Le travailleur détaché , vers une meilleure protection !

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Sujet sensible, l’utilisation des travailleurs détachés en Europe et en France, face aux pratiques abusives en forte augmentation facilitées par des lacunes juridiques, il était important de trouver un meilleur équilibre entre protection des travailleurs en détachement et réduction significative de la concurrence déloyale. Une réforme a été adoptée en 2018 signée par de nombreux pays membres dont la Slovaquie… Decryptage

 

Qu’est ce qu’un travailleur détaché ?

Le statut du travailleur détaché a été instauré par une directive européenne, le travailleur détachée (à ne pas confondre avec le travailleur migrant ou travailleur mobile) est chargée par son employeur ( entreprise ou agence intérim d’un pays membre ) d’exercer ses fonctions en France ou dans un autre pays de l’UE.  Le détachement d’un employé est toujours régi par un accord conclu entre les deux parties ( entreprises des pays de l’UE).

Selon le Ministère du Travail, en 2016, le premier pays qui pourvoit à une main d’œuvre en détachement est la Pologne ( intérimaires polonais issus de différents métiers) vient ensuite le Portugal, l’Espagne et la Roumanie.

Pour les pays demandeurs d’une main d’œuvre européenne notamment dans les secteur du BTP, agriculture et transport, le premier pays est l’Allemagne avec 400 000 postes à l’année, vient ensuite la France ( 200 000 postes) et la Belgique.

Le contrat de travail temporaire européen :

Le détachement de travailleurs peut se faire dans le cadre d’une location de service quand il s’agit d’agences interim ou d’un bureau de recrutement européen. Le salarié aura donc pour mission de travailler pour le compte d’une entreprise d’un pays membre.

 

Le travail en détachement : un statut réglementé en France :

Liberté de services et protection des droits des travailleurs 

Pour agir dans le respect des droits du travail français et éviter le travail illégal, la législation de la Communauté européenne prévoit que les conditions d’emploi minimale du pays d’expatriation doivent être appliquées aux travailleurs détachés. Ceci veut dire que le travailleur déplacé en France doit bénéficier d’un salaire au minimum équivalent qu’un travailleur résident en France, dans ce cas, on parlera du SMIC ( salaire minimum de croissance), des congés payés et des conditions de travail analogues aux salariés français travaillant pour l’organisation.

 

Important: Le statut du travailleur détaché en France permet à lui-même et ses ayants droits ainsi de bénéficier du régime de la Sécurité sociale, et ceci en plus de celui du pays dont ils sont originaires.

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Situation des travailleurs détachés en France depuis 2016

Étudiée par la Commission Nationale de lutte du travail illégal, le nombre de travailleurs détachés en situation illégale est estimé à 290 000 postes en 2016. Véritable fléau pour la croissance économique et sociale en France, le travail illégal et les pratiques abusives et concurrence déloyale ( sociétés dites « boites aux lettres et sous traitance fictive)  ressortant de l’utilisation des travailleurs détachés et souvent de leur exploitation a été largement facilité par certaines lacunes juridiques.

les travailleurs détachés en europe

Les travailleurs détachés en Europe – chiffres établis en 2017 source : charentelibre.fr

Importance de mettre fin à la concurrence déloyale

Par une réforme du travail demandé par le gouvernement français pour lutter contre les abus liés au travail détaché, les objectifs :

« A travail égal, salaire égal, au même endroit ». l’idée a été mis sur la table par le Parlement et la Commission Européenne ainsi qu’une meilleure protection des travailleurs détachés et intérimaires étrangers tout en mettant un frein sur la concurrence déloyale. Réforme adoptée le 29 mai 2018 par les eurodéputés du Parlement Européen.”

Quels sont les changements :

  • Les travailleurs détachés seront traités de la même manière que les travailleurs locaux (comme prévu par la loi ou par des conventions collectives) en ce qui concerne la rémunération.
  • L’employeur devra payer les frais de déplacement, d’hébergement et de séjour (au lieu de les déduire du salaire des travailleurs).
  • La période maximale de détachement a été fixée à 12 mois, avec possibilité d’extension de 6 mois. Après cela, les règles de travail du pays d’accueil seront appliquées.
  • Les agences de travail intérimaire devront offrir aux travailleurs détachés les mêmes conditions que celles appliquées aux travailleurs locaux.
  • La coopération sur la fraude sera renforcée.
  • Les nouvelles règles s’appliqueront au secteur des transports une fois que les législations spécifiques au secteur entreront en application.

 

Dans l’établissement de cette réforme du travail détaché, en 2017 , le Président de la République, Emmanuel Macron a rencontré les dirigeants de l’Autriche, de la République Tchèque et de la Slovaquie pour en discuter dans les moindres détails et faire évoluer les choses.

A l’issue de la réunion Slovaquie et République se sont déclarés en faveur des positions de la France pour cette réforme sur l’intérim étranger.

Les pays d’Europe de l’est (Pologne, Roumanie et Bulgarie principalement), principaux pourvoyeurs de travailleurs détachés sont contre ces projets qui selon eux restreignent la libre circulation des travailleurs.

sources :

https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1200115-le-travailleur-detache-en-france-des-changements/

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20171012STO85930/travailleurs-detaches-les-chiffres-et-la-reforme-infographie

EN SAVOIR PLUS SUR LA LEGISLATION EN VIGUEUR

 

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