Legislation - agence de travail temporaire

 

Depuis leur adhésion à l’UE, la Pologne et la Slovaquie font partie du marché unique, garantissant la libre circulation des marchandises, des capitaux, des travailleurs détachés et des services.

AMOS74,  cellule de recrutement mettra à la disposition de vos entreprises  un personnel motivé et adapté, de différentes qualifications avec les documents et déclarations nécessaires pour le bon déroulement.

AMOS 74 , agence interim européenne vous permet de choisir du personnel en intérim Français ou détachement depuis la Slovaquie/ Pologne et facilite les procédures de recrutement

Agences en Slovaquie et Pologne :

  • Basées à Bratislava et Cracovie
  • Nous employons en termes Slovaque ou Polonais
  • Les personnes employées sont détachées en France
  • Déclarés à la Direction Départementale du Travail
  • Formulaire E101/A1
  • Assurés via la Carte Européenne d’Assurance Maladie

Agence en France:

  • Basée à Lille
  • Nous employons en termes français,
  • Les salariés paient des impôts en France.
  • Les contrats signés sont conformes au droit du travail français,
  • Les salariés sont déclarés à l’URSSAF français.

Base juridique : conditions et obligations dans le recours et la gestion des contrats intérims étrangers

Depuis son adhésion à l’UE le 1er Mai 2004, la Pologne et la Slovaquie font partie du marché unique, garantissant la libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services. Selon la directive 96/71 / CE du 16 Décembre 1996, de la Cour européenne et du règlement n ° 1408/71 du Conseil européen du 14 Juin 1971, les agences de travail temporaire polonaises et Slovaques peuvent fournir leurs services à des clients de tous les pays de l’UE, y compris la France. Les entreprises françaises peuvent donc utiliser des travailleurs Polonais ou Slovaques en conformité avec les principes énoncés par le droit européen et de certaines dispositions de la loi française. Ces conditions sont prévues par les articles L 341-5-8 et 124-1-8 du Code du travail.

Le détachement de travailleurs européens s’appuie sur la directive européenne n°96/71 du 16 décembre 1996

modifiée par la directive européenne 2018/957

> Une procédure facilitée et des charges allégées pour les entreprises françaises

La mise à disposition de travailleurs intérimaires de la communauté européenne entraîne une procédure plus simple et moins couteuses pour les entreprises françaises.

>Les obligations de l’agence intérimaire européenne

Le ou les travailleurs détachés en France sont employés et rémunérés par l’agence intérim à laquelle ils dépendent dans le respect de la législation du travail en France (salaire minimum, durée légale, conditions de travail …). En effet , l’agence intérim européenne sollicitée prend en charge l’ensemble des formalités de la mission ainsi que le paiement des cotisations sociales. L’entreprise ne devra que régler la facture mensuelle établie par l’agence interim européenne qui regroupera les salaires et les frais de détachement.

Les références légales pour les entreprises de travail temporaire ( ETT) : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/article/obligations-de-l-employeur-de-salaries-detaches

>Les obligations de l’entreprise

L’entreprise devra quand à elle faire appliquer les conditions de travail réglementaires au Code du Travail français  notamment en matière d’hygiène, de sécurité, et de protection contre les risques d’accident.

Pour connaitre vos obligations envers les travailleurs détachés étrangers mis à disposition par une agence interim étrangère

Consulter cette page : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/article/en-bref-le-detachement-des-salaries

Les différents recours à un contrat de travail temporaire /interim

La loi définit différents recours :

  • Remplacement d’un salarié absent : cela peut etre due à une absence pour maladie, contrat de travail suspendu ou un salarié ayant démissionné
  • Replacement d’un dirigeant absent ou de son conjoint ( entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, libérale ou exploitation agricole)
  • Dans le cadre d’une mission d’insertion professionnelle ou en vue d’ assurer un complément de formation professionnelle au salarié
  • Un accroissement temporaire d’activité ;
  • un besoin d’emplois à caractère saisonnier

 

Une entreprise ne pourra pas avoir recours à des travailleurs détachés  ou en intérim :

  • Pour un emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ;
  • pour remplacer un ou des salariés licenciés pour raison économique
  • Pour certains travaux dangereux ou à risques

Pour les métiers dangereux ou à risque (façadiers ou bûcherons) nous employons le personnel intérimaire avec notre agence française pour  répondre à votre besoin et respecter pleinement la législation française.