Les aides de l’état aux viticulteurs en cette période de crise sanitaire et économique

La crise sanitaire du Coronavirus et le confinement mis en place par la plupart des pays dans le monde ont entraîné un véritable cataclysme économique pour les entreprises. C’est notamment le cas en France où le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour voler au secours des sociétés en difficulté : aide financière de 1500 €, report d’échéances fiscales et sociales, garantie bancaire etc. Au moment où est rédigé cet article, il faut encore attendre l’application de certaines ordonnances, qui viendront préciser davantage ces différentes aides aux entreprises, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire.

Si vous êtes viticulteur, lisez bien cet article jusqu’au bout. Vous allez non seulement savoir à quelles aides vous pouvez prétendre pour votre entreprise. Nous vous donnerons également des solutions concrètes pour embaucher des salariés de façon astucieuse, notamment via l‘intérim. Vous en saurez plus en fin d’article.

Les mesures fiscales prises par le gouvernement pour aider les entreprises en difficulté

Comme l’a annoncé Emmanuel Macron, l’administration fiscale vous accorde, sans aucun justificatif, les délais de paiement pour les impôts dont vous devriez vous acquitter en temps normal. Il s’agit d’acomptes d’impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, ainsi que les acomptes de CFE et CVAE. Vous avez droit à 3 mois de report de paiement dès lors que vous avez transmis votre demande. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/coronavirus-covid-19-mesures-exceptionnelles-de-delais-ou-de-remise-pour-accompagner-les

Si votre entreprise viticole a déja payé son acompte d’IS, vous pouvez demander un remboursement auprès du service des impôts aux entreprises. Vous avez choisi de mensualiser votre CFE ou votre taxe foncière ? Sachez que vous avez la possibilité de rompre le contrat de mensualisation et que vous pouvez reporter le paiement à la prochaine échéance ( 15 décembre pour la CFE ).

Toutefois, sachez que ces demandes de report n’ont aucun lien avec les droits d’accises et la TVA. Les déclarations inhérentes à ces impôts directs doivent être effectuées aux dates convenues. Si vous ne respectez pas les échéances en vigueur, vous risquez de subir des pénalités de retard assorti d’une majoration de 5 %.

Remises financières

Même principe qu’expliqué quelques lignes au-dessus : vous pouvez demander une remise des impôts directs. En clair, vous annulez votre imposition. Il faudra toutefois obtenir un accord de l’administration dans ce cas de figure. L’annulation de vos impôts s’appliquera uniquement si votre entreprise viticole ne peut surmonter ses difficultés économiques avec un simple report des charges fiscales.

Remboursement « vitesse x2 » des crédits de TVA et crédits d’impôt

Même si vous n’avez pas la possibilité de reporter vos charges de TVA, le ministère de l’action et des comptes publics a promis un traitement accéléré des demandes de remboursement de TVA, via la DGIFP.

Les mesures liées aux cotisations sociales des entreprises

Votre entreprise peut reporter le paiement des cotisations sociales et patronales, jusque à une date ultérieure de 3 mois. Il faudra toutefois transmettre la DSN. Pour vos salariés, vous pouvez mettre en place des mesures d’activité partielle, comme le chômage.

Une prime de 1500 € pour les TPE

L’état a promis de verser une prime de 1500 € aux petites entreprises en difficulté. L’aide sera basée sur un double niveau :

-le niveau 1 pour pallier à la baisse d’activité de votre société viticole ( 1500 euros maximum );

-le niveau 2 pour éviter une faillite ( montant forfaitaire de 2000 € )

Cette aide est, comme il se doit, défiscalisée. Votre entreprise doit répondre à certains critères comme ne pas avoir fait plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaire et plus de 60 000 € de bénéfices, en plus des sommes versées au dirigeant, au titre du dernier exercice clos. Votre entreprise doit également avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de chiffre d’affaire de 70 % sur un même mois entre l’année 2019 et l’année 2020.

Concernant les démarches à effectuer pour obtenir ladite prime, il faudra se connecter sur le site impot.gouv.fr. Vous trouverez toutes les modalités à respecter ainsi qu’un formulaire à remplir incluant votre engagement qui certifie que votre entreprise répond bien aux 8 conditions d’éligibilité à la prime, ainsi que vos coordonnées, numéro de SIRET, la période de votre demande, les coordonnées bancaires de la société, et une certification sur l’honneur. Enfin, vous aurez à choisir le motif de votre demande entre deux propositions : perte de chiffre d’affaire ou interdiction d’accueil du public durant la période concernée.

Pour en savoir plus sur le fond de solidarité : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

Les mesures associées aux échéances d’emprunt

L’état a annoncé une garantie sur les prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce prêt concerne toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, de leur activité, et de leur forme juridique, à l’exception des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement. Bpifrance gère l’acceptation et le traitement des dossiers. En tant qu’entreprise exploitant un domaine viticole, vous êtes une société qui embauche moins de 5000 personnes et votre chiffre d’affaire est inférieur à 1,5 milliard d’euros. Votre dossier sera accepté automatiquement si vous respectez les conditions d’éligibilité.

Embaucher des intérimaires étrangers pour redémarrer sereinement votre activité agricole

Notre entreprise, Amos74, est une agence intérimaire européenne. Comme son nom l’indique, notre mission est d’aider les entreprises à recruter du personnel intérimaire européen. Nous avons plusieurs agences d’intérim situées en Pologne et Slovaquie. Embaucher un travailleur détaché vous permet  de bénéficier, d’une part, de personnel sérieux, motivé, et compétent, ainsi que d’avantages en terme de fiscalité. En effet, en faisant appel à un intérimaire Slovaque ou Polonais, vous obtenez des exonérations de charges fiscales et sociales pour votre entreprise.

Nous vous guidons à travers la jungle des démarches administratives pour obtenir rapidement et en toute légalité un intérimaire prêt à travailler dans votre domaine viticole, sous une dizaine de jours. De quoi envisager sereinement la reprise de votre activité, après la crise du coronavirus. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone, directement via notre site internet. N’hésitez pas également à consulter notre page d’accueil et nos articles pour en apprendre davantage sur le travail des intérimaires étrangers.

article suivant : https://amos74.com/2020/04/24/comment-assurer-la-survie-de-votre-exploitation-agricole-apres-la-crise-du-coronavirus/